Déposée le 29 mars 2012 par Pascal MAINGUY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES),
la marque française « BEDIX system » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-16 du 20 avril 2012.
Le déposant est Pascal MAINGUY domicilié(e) 9 bis impasse Jean Sébastien Bach - 35131 - CHARTRES DE BRETAGNE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Pascal MAINGUY domicilié(e) 9 bis impasse Jean Sébastien Bach - 35131 - CHARTRES DE BRETAGNE - France.
La marque BEDIX system a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3909160.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Pascal MAINGUY - 9 bis impasse Jean Sébastien Bach - 35131 - CHARTRES DE BRETAGNE - France
Pascal MAINGUY - 9 bis impasse Jean Sébastien Bach - 35131 - CHARTRES DE BRETAGNE - France
Publication - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-16
Enregistrement avec modification - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-32
Inscription le 29 mai 2013 - Transmission totale de propriété n°601826 - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-05-29
Métaux communs et leurs alliages ; cadres en aluminium ; profilés en aluminium pour la construction, la décoration d'intérieur, la publicité et la communication visuelle ; garnitures métalliques pour meubles ; serrures métalliques autres qu'électriques ; bordures, châssis et bordures de portes [métalliques] ; profilés métalliques pour huisseries ; éléments de raccordement métalliques pour meubles ; feuilles de métal laminées ; feuilles liées en matériaux métalliques et non métalliques ; matériaux sous forme de “ sandwich ”, constitués de tôles à l'extérieur et de couches de matériaux non métalliques à l'intérieur ; quincaillerie métallique ; éléments en métal pour l'industrie du mobilier, à savoir garnitures, finitions et parties constitutives de meubles ; écrous métalliques, raccords métalliques ; vis, écrous ; aimants.
Appareils et instruments scientifiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD, et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; connecteurs et câbles.
Mobilier spécial à usage médical.
Appareils d'éclairage.
Plastiques extrudés destinés à la fabrication ; produits semi-finis en plastique sous forme de profilés ; matières plastiques extrudées aux fins de construction ; matériaux plastiques semi-finis profilés destinés à la fabrication de meubles ; matières pour étancher, pour calfeutrer, pour isoler ; matériaux d'isolation pour la construction ; matériaux composites.
Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; châssis en plastique (matériaux de construction) ; éléments en plastique pour meubles ; armatures non métalliques pour assembler et monter des éléments en plastique ; profilés de châssis non métalliques ; éléments de construction en plastique et feuilles d'aluminium, tous destinés à la construction ; matériaux de construction en matières plastiques, en particulier feuilles, barres et bandes.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; urnes funéraires ; vaisseliers ; vannerie. Boîtes en bois ou en matières plastiques ; cadres en plastique ou en aluminium pour miroirs ; meubles et éléments de mobilier (pièces d'ameublement), au moins partiellement en aluminium ou en alliages d'aluminium ; avant-corps pour portes, non métalliques ; meubles en bois et dérivés du bois (aggloméré, médium), plastique ou aluminium ; stores d'intérieur (mobilier) ; poignées de portes [non métalliques] ; finitions en matières plastiques pour meubles ; charnières non métalliques ; cloisons [meubles] ; sièges métalliques ; éléments en plastique pour l'industrie du mobilier, à savoir garnitures, finitions et parties constitutives de meubles ; écrous non métalliques, raccords non métalliques et non électriques ; vis, écrous ; fermetures métalliques à savoir meubles ; garnitures, finitions et parties constitutives de meubles en matières plastiques, en particulier bandes et profilés pour mobilier.
Tissus ; couvertures de lit et de table. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Publicité sur tous supports, distribution d'échantillons, diffusion d'annonces et de matériel publicitaires, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale, agence d'import-export, service d'approvisionnement et de promotion des ventes pour des tiers d'une variété de produits dans l'équipement de la chambre à coucher permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans les magasins de vente au détail ou dans les grands magasins, dans un catalogue général de marchandises ou un site Web ou toute autre forme de média électronique de télécommunication ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; conseils techniques par démonstration de produits ; services de regroupement pour le compte de tiers permettant aux consommateurs de les voir, de les choisir, de les acheter, commodément avec informations et conseils dans des magasins d'exposition dans le domaine de l'ameublement et la décoration intérieure ; décoration de vitrines, reproduction de documents, gestion de fichiers informatiques ; services de sélection, de conseil à l'achat.
Télécommunications ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques et par télévision ; services de transmission d'information par voie télématique ; transmission de messages, de télégrammes ; services de messagerie électronique ; communications par Internet ; télévision par câble, par voie hertzienne ; transmission par satellites ; radiodiffusion ; communications par terminaux d'ordinateurs, communications et transmissions de données, de textes, de son, d'images par réseaux de communication d'informations nationaux et internationaux, transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; service de transmission d'informations et de données visuelles ou sonores contenues dans des banques de données ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services de télédiffusion interactive portant sur la présentation de produits photographiques, publications électroniques ; transmission d'images et de photographies par support multimédia, transmission d'images et de fichiers numériques par Internet.
Évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; architecture d'intérieur ; services de dessinateurs d'art graphique ; essai de matériaux ; étude de projets techniques ; stylisme (esthétique industrielle) ; recherche et développement d'outils et de matrices pour la fabrication de produits en métal et en plastique (pour des tiers) ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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